LES VRAIES STATISTIQUES DES DÉPÔTS DE DEMANDES À L'OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Une étude statistiques détaillée des demandes de brevets déposées à l'OEB a été réalisée en exploitant la base de données de l'Office Européen.

I) DESCRIPTION DE L'ÉTUDE STATISTIQUE

Nous avons passé en revue 10 % de la totalité des demandes déposées en 2000, 2001 et 2005. Les années intermédiaires (2002 à 2004) n'ont pas encore été analysées, mais il nous a paru intéressant de fournir les résultats déjà disponibles pour ces 3 années, afin de faire ressortir quelques tendances récentes.

La représentativité statistique de ces 10 % de demandes a été vérifiée sur un échantillon complet de demandes déposées pendant 2 mois. Les résultats présentés sont donc des estimations que l'on peut considérer fiables à quelques % près des valeurs indiquées.

Le logiciel de traitement se connecte à esp@cenet et détecte les paramètres suivants :

- Langue des dépôts (GB, FR ou DE)

- Le pays déposant la demande

- Les pays demandés à l'OEB

- Les pays demandés en dehors de l'OEB (offices nationaux, WO)

- Les nombres de mots des descriptions et des revendications

- Le domaine technique

Pour les comparaisons au Produit Intérieur Brut, nous avons utilisé le PIB à parité du pouvoir d'achat fourni par la revue The Economist.

Les codes des pays peuvent être obtenus sur le site esp@cenet.

II) NOMBRES ET POURCENTAGES DE DÉPÔTS DE DEMANDES

Nombres de dépôts : La France No 2 Européen, loin devant les suivants, L'Allemagne No 1.

Les statistiques présentées dans les trois tableaux suivants montrent que la France est le No 2 européen en nombre de demandes de brevets par rapport aux autres pays européens, notamment le No 3, le Royaume Uni, loin derrière la France. Mais l'Allemagne, est le No 1, grande championne de l'Europe des brevets.

Les tableaux 1 à 3 ci-dessous permettent de comparer l'activité inventive des divers pays déposants à l'OEB. Le premier indique l'état des lieux en l'an 2000. Les deux autres permettent d'estimer l'évolution sur 4 ans, entre 2001 et 2005.

2000 : 96000 demandes déposées dont 6810 par la France

2001 : 100950 demandes (+5,1% en un an) dont 6770 pour la France

2005 : 118200 demandes (+4,3% par an en moyenne) dont 8090 pour la France.

Pays

US

DE

JP

FR

GB

NL

IT

CH

SE

CA

FI

BE

KR

AT

DK

AU

IL

ES

NO

IE

AN

LU

ZA

CN

Nombre de dépôts

30058

18850

14774

6810

4364

3142

3108

2632

2394

1240

1138

917

883

764

730

679

628

475

340

221

119

119

136

102

Pourcentage

31,3

19,6

15,4

7,1

4,5

3,3

3,2

2,7

2,5

1,3

1,2

0,9

0,9

0,8

0,8

0,7

0,6

0,5

0,3

0,2

0,1

0,1

0,1

0,1

Pays

US

DE

JP

FR

GB

CH

NL

IT

SE

CA

FI

KR

BE

DK

AT

ES

IL

AU

NO

IE

TW

LI

CN

BB

Nombre de dépôts

29085

20561

17474

6772

4418

3259

3223

3187

2263

1530

1231

1091

955

815

720

616

616

530

344

249

249

177

140

127

Pourcentage

28,8

20,4

17,3

6,7

4,4

3,2

3,2

3,2

2,2

1,5

1,2

1,1

0,9

0,8

0,7

0,6

0,6

0,5

0,3

0,2

0,2

0,2

0,1

0,1

Pays

US

DE

JP

FR

GB

NL

CH

IT

KR

SE

CA

FI

BE

AT

AU

IL

DK

ES

TW

CN

IN

NO

IE

LU

Nombre de dépôts

32334

21318

21328

8089

4598

4477

3924

3622

3169

2203

1610

1559

1036

1026

966

936

936

815

493

463

463

322

322

292

Pourcentage

27,4

18,0

18,0

6,8

3,9

3,8

3,3

3,1

2,7

1,9

1,4

1,3

0,9

0,9

0,8

0,8

0,8

0,7

0,4

0,4

0,4

0,3

0,3

0,2

Variation sur 4 ans (%)

2,8

0,9

5,5

4,9

1,0

9,7

5,1

3,4

47,6

‑0,7

1,3

6,7

2,1

10,6

20,6

13,0

3,7

8,1

24,5

57,4

134,7

10,6

7,3

39, 5

Variation des nombres de dépôts de 2001 à 2005. La France se positionne honorablement :

En 2001 le nombre de brevets déposés par la France a très légèrement diminué par rapport à l'année précédente, mais la France reste No 2, loin devant le Royaume Uni.

Parmi les 5 plus grands déposants européens, la croissance des dépôts de demandes a été honorable pour la France, avec une augmentation moyenne de 4,9% sur 4 ans, seuls les Pays-bas faisant mieux avec 9,7% d'augmentation.

Les dépôts du plus gros déposant européen, l'Allemagne, n'ont augmenté que de 0,9%, ceux du No 3 européen, le Royaume Uni, de 1%.

Quand aux Etats-Unis, le plus grand déposant tous pays confondus, son activité de dépôt n'a augmenté que de 2,8% et celle du Japon, le 3ème plus grand déposant tous pays confondus, a augmenté de façon tout à fait comparable à la France, de 5,5%.

En nombres absolus, les dépôts français se sont élevés à : 6810 en 2000, 6770 en 2001 et 8090 en 2005.

Il n'y a donc pas stagnation de l'activité inventive française et même plutôt une augmentation, par comparaison à l'Angleterre par exemple.

Pourcentages relatifs suivant les pays déposants. La France reste bon élève :

Pour chaque pays déposant, nous avons calculé le pourcentage de demandes déposées à l'OEB par rapport à leur nombre total (3ème ligne des Tableaux 1 à 3).

Ces statistiques montrent que :

- Le déposant OEB le plus important sont les Etats-Unis (27,4 %).

- Tous pays confondus, l'Allemagne est le No 2 (18 %), suivi de près du Japon qui va probablement la dépasser en 2006, aux alentours de 18%.

- La France est le No 4 (tous pays confondus), systématiquement aux alentours de 7% et maintient bien ce rang.

- La France dépose environ 2,6 fois moins de brevets que l'Allemagne, mais sensiblement plus (plus de 75% de plus) que tous les pays de l'Union, Allemagne exclue.

- Du fait de la forte montée en puissance du Japon et des autres pays asiatiques (Chine, Inde, Corée du sud, Taiwan), les pourcentages relatifs des deux autres grands déposants européens (DE, GB) s'effritent. Malgré cela, celui de la France reste stable.

Figure 1. Répartition des pourcentages de dépôts selon les pays en 2005

III) CORRÉLATION ENTRE LE POURCENTAGE DE DEMANDES DÉPOSÉES ET LE PIB

On peut s'attendre à ce que l'activité inventive d'un pays soit liée à son PIB et à sa dépense intérieure brute en R & D (DIRD). C'est ce qu'on a cherché à montrer dans le Tableau 4 qui établit le lien entre l'activité inventive, définie par le nombre de demandes de brevets déposées, et le PIB ou la DIRD.

Pour cette étude, nous avons utilisé le PIB à parité du pouvoir d'achat fourni par la revue "The Economist". Les données de DIRD sont fournies par divers organismes tels que Eurostat, la Commission Européenne, et d'autres sources auxquelles on peut accéder par les liens indiqués à la dernière ligne du Tableau 4. Les valeurs indiquées ici doivent donc être considérées comme fiables.

La première ligne du Tableau 4 indique les codes des 21 premiers pays déposants, et la deuxième, le pourcentage de brevets déposés par chaque pays par rapport au nombre total de brevets déposés à l'OEB. Les pays sont classés en fonction de ce pourcentage. Les 3e et 4e lignes du tableau fournissent les paramètres les plus pertinents de cette étude, à savoir les rapports du nombre de brevets déposés au PIB en milliards de dollars (3e ligne) ou à la DIRD en millions de dollars (4e ligne). Les 5e et 6e ligne du Tableau 4 fournissent à titre d'indication les valeurs des PIB et des DIRD utilisées dans nos calculs.

On voit que la France, toujours largement distancée par l'Allemagne, se situe néanmoins à un niveau très supérieur à celui des USA. Par rapport au PIB, son taux de dépôt est de 428 alors que celui des USA est de 259. Elle dépose donc à l'OEB presque 2 fois plus de brevets par dollar de PIB que les USA pourtant toujours pris comme exemple en matière d'innovation et de recherche.

A noter que le taux de dépôt par rapport au PIB est de 546 pour le Japon et de 597 pour Israël, valeurs pas beaucoup plus élevées que celles de la France. En revanche, il est de 235 pour le Royaume Uni,  de 217 pour l'Italie, de 146 pour le Canada, pourtant considérés comme des pays très actifs aux industries innovantes. L'Espagne est à la traîne, avec seulement 69 brevets par Md de $ de PIB. Mais il est de 865 pour l'Allemagne (soit un facteur 2), ici encore grande championne des brevets (bien qu'en baisse depuis 2001). Il est de 803 pour la Hollande, de 1804 pour la Suisse ! Les pays émergents comme la Chine, l'Inde et Taiwan ont encore du chemin à parcourir pour rivaliser avec les pays européen, et en particulier la France.

Tableau 4 : Taux de dépôt de brevets à l'OEB par rapport au PIB et à la DIRD - 2005 - Les sources sont indiquées dans les liens

Si l'on considère maintenant le taux de dépôts par rapport à la DIRD, les résultats vont toujours dans le même sens : la France est bien placée dans le concert des pays fortement industrialisés. Elle dépose en effet environ 0,20 demandes de brevet par million de dollars (PPA) investis en R&D (DIRD) contre seulement environ 0,10 pour les USA, 0,16 pour le Japon, l'Autriche et Israël, 0,13 pour la Grande Bretagne. Elle se situe au même niveau que l'Italie, la Suède, la Finlande et le Danemark. Ici encore, la France est devancée par l'Allemagne (0,34, soit un facteur 1,7 fois plus), la Suisse (0,61, soit un facteur 3) et la Hollande (0,45, deux fois plus que la France). Les résultats de l'Allemagne, de la France, du Japon et des USA sont repérés sur la figure 2 par la couleur rouge.

La figure 2 représente le classement des divers pays en fonction de leur efficacité inventive (rapport du nombre de brevets déposés à l'intensité de R&D en millions de dollars, x 100).

Le rapport entre les activités inventives de l'Allemagne et de la France est de 1,7 alors que le rapport du nombre de dépôts de l'Allemagne à celui de la France est de 2,7. Or il est plus juste de comparer les activités inventives des divers pays en se basant sur leur efficacité à exploiter les investissements de R&D que de le faire sur la seule base des nombres de dépôts comme c'est souvent le cas.

Figure 2. Classement des pays en fonction de leur efficacité inventive en 2005

La figure 3 illustre la relation entre le nombre de brevets déposés et l'intensité de R&D en millions de dollars à parité du pouvoir d'achat (PPA) pour l'année 2005.

Figure 3. Relation entre le nombre de dépôts et les dépenses de R&D (PPA) en 2005

La figure 4, qui illustre les proportions de demandes de brevets déposées en 2001 et 2005 par les 10 premiers plus gros déposants à l'OEB, montre aussi que la France sort nettement du lot des divers pays européens et autres déposants non européens (KR et CA), qui se regroupent dans le coin inférieur gauche du graphique. Sur cette figure, chaque pays est repéré par un point dont l'abscisse représente le PIB et l'ordonnée le pourcentage de demandes déposées par rapport au nombre total de dépôts à l'OEB. Les points de couleur rose représentent les données de 2001 et ceux de couleur bleue, celles de 2005.

La France a donc progressé et a déposé plus de brevets en 2005 qu'en 2001. En revanche, Les USA et l'Allemagne ont légèrement régressé. Le Japon a, comme la France, aussi progressé.

Figure 4. Répartition des pourcentages de dépôts en fonction du PIB (PPA)