N/Réf. : 06/6228/PS/JS

                                                                                                              Le 21 mars  2006

Monsieur,

                               J'ai bien pris connaissance de votre fax par lequel vous m'avez fait part de vos préoccupations concernant la ratification de l'accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l'application de la convention sur la délivrance des brevets européens.

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         Cher Monsieur,

       Je fais suite à votre courrier que Monsieur SOUPLET m'a transmis dans lequel vous faites part de vos réflexions ou propositions concernant le projet de loi de Programme pour la Recherche.
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Michel PIRON
Député de Maine-et-Loire
Conseiller Général de Maine-et-Loire

MP/b/060307-7
                                                                                                      Paris, le 7 mars 2006
Monsieur le Vice-Président,

Votre récent courrier et les arguments que vous développez ont retenu toute mon attention et je vous en remercie.

Les débats sur le sujet que vous évoquez ont été longs et passionnés, de nombreux orateurs ont pu s'exprimer et faire valoir les positions favorables ou défavorables aux dispositions discutées. Le sujet est en effet important pour l'avenir de la recherche française et pour la croissance de notre pays.

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         Secrétariat Particulier
           29300 Mellac

         Mellac, le 6 mars 2006
         Cher Monsieur,

         Vous avez bien voulu attirer mon attention sur l'examen par le Parlement
         d'une proposition visant à ratifier le protocole de Londres.

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Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre mail concernant l'obligation de traduction des brevets en langue française.
S'agissant d'un problème important, je ne manquerai de lui porter toute l'attention qu'il mérite.
Dans l'attente d'un prochain contact, Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations..

Pierre BEDIER
Député des Yvelines
Président du conseil Général

Monsieur le Député,
 
Je vous remercie de votre courriel et de votre soutien.
 
Le débat que vous aurez la semaine prochaine à l'Assemblée nationale est de la plus haute importance pour l'avenir de l'industrie et de la langue fançaise afin que celle-ci joue encore un rôle majeur dans le domaine de la recherche et de la propriété industrielle. Qui plus est, plus de mille emplois disparaitraient chez les professionnels de la traduction de brevets, en même temps que la langue française comme langue d'innovation, si l'amendement Fourgous (article additionnel après l'article 5 du projet de loi de programme pour la recherche) était adopté par la représentation nationale.
 
Le sort de notre langue et notre avenir professionnel est entre vos mains.
 
Veuillez croire, Monsieur le Député, en l'expression de mes salutations distinguées.
 
Alain Patry
président de l'APROBI
----- Original Message -----
From: Assistante Parlementaire de Kleber Mesquida
To: APROBI@atsat.com
Sent: Wednesday, February 22, 2006 3:17 PM
Subject: QE Protocole de Londres

Monsieur Alain PATRY
Président APROBI

Béziers, le 22 février 2006
 
Monsieur le Président,

J’ai interpellé, par question écrite le 21 février 2006 le Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, concernant l'amendement déposé par Monsieur FOURGOUS, créant un article additionnel ratifiant le Protocole de Londres, et adopté en commission des finances le 1er février 2006.
J’ai le plaisir de vous en adresser une copie.
 
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire qui vous serait utile, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 
Kléber MESQUIDA

Député de l'Hérault

----- Message Original -----
From: Pierre Morel A L'Huissier
To: Secretaire Aprobi
Sent: Wednesday, February 22, 2006 3:15 PM
Subject: Re: Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés

Monsieur,

Par courriel, vous avez souhaité attirer mon attention sur le projet de ratification du protocole de Londres, prévu dans le projet de la loi sur la recherche. je vous en remercie.

Aussi, soucieux de relayer au mieux vos attentes, je prends dès aujourd'hui l'attaché du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recheche afin de lui faire part de vos préoccupations.

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite réservée à ma démarche.

Je vous prie de croire, Monsieur, en l'expression de mes sentiments distingués.

Pierre MOREL A L'HUISSIER