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Prises de position
20 juillet 2007
Vous trouverez sur cette page des points de vue exprimés par la représentation nationale et les professionnels de la propriété industrielle quant à la traduction en français des brevets.
Lettre de M. Patrick Devedjian (UMP)
02 mai 2002
Cher Monsieur,
J'ai bien reçu votre courrier relatif aux conséquences de la
signature du protocle de Londres et vous en remercie.
Le groupe R.P.R., auquel j'appartiens, est opposé à la
ratification de ce traité qui entraînerait un recul de la
francophonie dans le domaine industriel et mettrait à mal la
défense de la langue française.
Je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes
sentiments dévoués et les meilleurs.
