- Le rapport Vianès sur le brevet Européen
- La stratégie du brevet d'invention, vue par le Sénat (on y parle de l'APROBI).
- Site de la CNCPI, Compagnie nationale des Conseils en propriété industrielle.
- Un débat public sur l'Europe est organisé sur Internet à l'adresse suivante : europa.eu.int/futurum.
- La promotion du plurilinguisme en Europe : 2001 l'année européenne des langues.
- La Délégation Générale à la Langue Française du Ministère de la Culture veut aussi promouvoir la plurilinguisme en Europe, pour éviter que l'anglais ne devienne la seule langue européenne.
- Questions écrites posées par le sénat, www.senat.fr et l'Assemblée Nationale www.assemblee-nationale.fr. Cocher "écrites" et "au gouvernement", en orientant la recherche sur "brevets européens". Vous y trouverez près de 200 questions posées par les députés et sénateurs au gouvernement français sur la traduction des brevets.
- Le site de Défense de la langue française.
- On trouvera sur ce site des informations donnant toute la vérité sur le protocole de Londres
- Position de la CFTC
- Communiqué du Collectif pour le droit de travailler en français en France
INFORMATIONS DIVERSES
- Communiqué de presse du 29.06.01 dans lequel M. Pierret annonce la signature du protocole de Londres par la France, accord qui a deux objectifs :
⁃ 2) renforcer la place de la langue française !
- Le mercredi 27 juin 2001, lors des questions d'actualité à l'Assemblée Nationale, Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN, député RPR de l'Essonne, a interrogé le gouvernement français sur le protocole de Londres et l'avenir de la traduction des brevets européens. L'APROBI remercie M. DUPONT-AIGNAN pour la qualité de sa question et de son intervention. La question de ce député a été applaudie par plusieurs députés socialistes. Dans sa réponse, Monsieur Laurent FABIUS, ministre de l'Économie et des Finances, a indiqué que le gouvernement français, après arbitrage par le Premier ministre, et en accord avec le Président de la République, avait décidé de se rallier au protocole de Londres. L'APROBI a immédiatement demandé à être reçue par le gouvernement.
- Le rapport du Sénateur GRIGNON est sur le site internet du Sénat.
- Les dernières statistiques et chiffres concernant les demandes de brevets à l'Office Européen des Brevets