Objectifs de l'Aprobi

15 / 02 / 2008 - Archivé dans : Objectifs Aprobi
L'association des professionnels de la traduction des brevets d'invention se fixe pour objectifs de :

• regrouper et défendre les intérêts des traducteurs professionnels de brevets, sous-traitants, secrétaires, dactylos et personnels administratifs travaillant avec ceux-ci ;

• en cas de ratification du protocole de Londres par le président de la République, exiger des mesures d'accompagnement par des négociations avec le gouvernement en faveur des professions sinistrées de la traduction de brevets ;

• recenser à l'aide d'un questionnaire à remplir par les professionnels de l’APROBI leurs situations afin de pouvoir mieux défendre leurs droits ;
• veiller à l'application de l'article 2 de la Constitution française stipulant que « le français est la langue de la République » afin d'assurer la traduction en langue française des brevets et autres documents mis à la disposition des professionnels et du public ;

• veiller en ce domaine au respect des règles juridiques et de financement actuellement en vigueur, antérieures au projet d'accord européen défini lors de la conférence intergouvernementale de Londres les 16 et 17 octobre 2000 ;

• veiller à ce que les brevets déposés en Europe soient au moins intégralement traduits dans les langues officielles de l'Office Européen des Brevets ;

• entretenir une étroite coopération avec les personnes ou associations d'autres pays luttant pour protéger l'usage de leur(s) langue(s).