Audition publique
Audition publique sur le protocole de Londres
11 05 06 15:27
L'Office
parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (OPECST)
organise à l'Assemblée Nationale, le 11 mai 2006,
une audition publique ouverte à la presse sur le
protocole de Londres relatif au brevet Européen.
PROGRAMME
▪14 h 00 - Ouverture par M. Claude Birraux, Député, Premier Vice-Président de l’Office
Intervenants
• M. Alain Pompidou, Président de l’Office européen des brevets
M. Eugen Stohr, Directeur aux affaires juridiques de l’OEB
• M. Jean Foyer, Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques
• M. Thierry Stoll, Directeur général adjoint pour le Marché intérieur et les services de la
Commission européenne
• M. Christian Pierret, Ancien Ministre de l’Industrie
• M. Georges Vianes, Conseiller maître à la Cour des Comptes
• M. Benoît Battistelli, Directeur général de l’Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
M. Fabrice Claireau, Directeur des affaires juridiques et internationales de l’INPI
• M. Christian Derambure, Président de la Compagnie nationale des conseils
en propriété industrielle (CNCPI)
MM. Luc Santarelli et Claude Jacobson, Vice-Présidents de la CNCPI
• Mme Catherine Bréchignac, Présidente, et M. Arnold Migus, Directeur général
du CNRS
M. Marc Ledoux, Directeur de la délégation aux entreprises et Mme Monique Royer, Directrice de Cabinet
de Mme Catherine Bréchignac
• M. Thierry Sueur, Président du comité « propriété intellectuelle » du MEDEF,
MM. Patrick Schmitt, Directeur adjoint de la Commission recherche et innovation du MEDEF, et Guillaume
Ressot, Chargé des relations avec le Parlement du MEDEF
• M. Philippe Pouletty, Président honoraire de France-Biotech
• M. Alain Patry, Président de l’Association des professionnels de la traduction des brevets
d’invention (APROBI)
M. Romain Bernard, Vice-Président de l’APROBI
• Mme Laurence Danlos, Professeur de linguistique informatique à l’Université Paris 7,
Membre de l’Institut universitaire de France
Débat
Avec la présence de :
• M. Jean Bizet, Sénateur de la Manche
• M. Nicolas Dupont-Aignan, Député de l’Essonne
• M. Jean-Michel Fourgous, Député des Yvelines
• M. Claude Gatignol, Député, Vice-Président de l’OPECST
• M. Jacques Myard, Député des Yvelines
▪18 h 30 - Conclusion par M. Henri Revol, Sénateur, Président de l’OPECST
PROGRAMME
▪14 h 00 - Ouverture par M. Claude Birraux, Député, Premier Vice-Président de l’Office
Intervenants
• M. Alain Pompidou, Président de l’Office européen des brevets
M. Eugen Stohr, Directeur aux affaires juridiques de l’OEB
• M. Jean Foyer, Membre de l’Académie des Sciences morales et politiques
• M. Thierry Stoll, Directeur général adjoint pour le Marché intérieur et les services de la
Commission européenne
• M. Christian Pierret, Ancien Ministre de l’Industrie
• M. Georges Vianes, Conseiller maître à la Cour des Comptes
• M. Benoît Battistelli, Directeur général de l’Institut national de la propriété
industrielle (INPI)
M. Fabrice Claireau, Directeur des affaires juridiques et internationales de l’INPI
• M. Christian Derambure, Président de la Compagnie nationale des conseils
en propriété industrielle (CNCPI)
MM. Luc Santarelli et Claude Jacobson, Vice-Présidents de la CNCPI
• Mme Catherine Bréchignac, Présidente, et M. Arnold Migus, Directeur général
du CNRS
M. Marc Ledoux, Directeur de la délégation aux entreprises et Mme Monique Royer, Directrice de Cabinet
de Mme Catherine Bréchignac
• M. Thierry Sueur, Président du comité « propriété intellectuelle » du MEDEF,
MM. Patrick Schmitt, Directeur adjoint de la Commission recherche et innovation du MEDEF, et Guillaume
Ressot, Chargé des relations avec le Parlement du MEDEF
• M. Philippe Pouletty, Président honoraire de France-Biotech
• M. Alain Patry, Président de l’Association des professionnels de la traduction des brevets
d’invention (APROBI)
M. Romain Bernard, Vice-Président de l’APROBI
• Mme Laurence Danlos, Professeur de linguistique informatique à l’Université Paris 7,
Membre de l’Institut universitaire de France
Débat
Avec la présence de :
• M. Jean Bizet, Sénateur de la Manche
• M. Nicolas Dupont-Aignan, Député de l’Essonne
• M. Jean-Michel Fourgous, Député des Yvelines
• M. Claude Gatignol, Député, Vice-Président de l’OPECST
• M. Jacques Myard, Député des Yvelines
▪18 h 30 - Conclusion par M. Henri Revol, Sénateur, Président de l’OPECST