Amendement Fourgous
Retrait de l'amendement Fourgous au projet de loi sur
la recherche
02 (null) 2006 (null)
Le 1er
février 2006, la Commission des Finances de
l'assemblée nationale a adopté un amendement proposé par le député
Jean-Michel Fourgous.
Suite à cet amendement, le projet de loi prévoyait, en son article additionnel après l'article 5, l'entrée en vigueur de l'Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens.
Lors de la discussion portant sur cet amendement à l'assemblée nationale le jeudi 2 mars, cet amendement a été retiré.
La retranscription des débats est accessible sur ce lien dans notre forum.
Suite à cet amendement, le projet de loi prévoyait, en son article additionnel après l'article 5, l'entrée en vigueur de l'Accord de Londres du 17 octobre 2000 sur l'application de l'article 65 de la convention sur la délivrance des brevets européens.
Lors de la discussion portant sur cet amendement à l'assemblée nationale le jeudi 2 mars, cet amendement a été retiré.
La retranscription des débats est accessible sur ce lien dans notre forum.
Proposition d'amendement Fourgous
01 (null) 2006 (null)
Le député Fourgous a pour avis présenté un amendement tendant à autoriser la ratification de l'Accord de Londres du 17 octobre 2000.
La
Commission
a adopté cet
amendement.
Le compte rendu de la Commission des Finances, de
l'économie générale et du plan est accessible dans
ce document en format
PDF.