Michel PIRON
Député de Maine-et-Loire
Conseiller Général de Maine-et-Loire
MP/b/060307-7
Paris, le 7 mars 2006
Monsieur le Vice-Président,
Votre récent courrier et les arguments que vous développez ont retenu toute mon attention et je vous en remercie.
Les débats sur le sujet que vous évoquez ont été longs et passionnés, de nombreux orateurs ont pu s'exprimer et faire valoir les positions favorables ou défavorables aux dispositions discutées. Le sujet est en effet important pour l'avenir de la recherche française et pour la croissance de notre pays.
D'importantes interrogations sur la constitutionalité de cet amendement ont amené les rapporteurs à retirer cet amendement en séance. Par ailleurs, ce sujet essentiel pour nombre d'entreprises mérite d'être traité dans le calme et la sérénité, afin d'aboutir à une décision d'équilibre, qui prenne en compte les intérêts de chacun.
Aussi, le rapporteur de la Commission des Finances a décidé de retirer son amendement. La Loi de Programme pour la Recherche n'autorisera pas la ratification de Protocole de Londres.
Le débat n'en est pas pour autant clos. En effet, cette question demeure entière et les positions et les arguments de chacun dépassent les clivages politiques.
J'espère que ces éléments répondent à vos questions.
Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Monsieur le Vice-Président, à l'assurance de ma meilleure considération.
